Comités d'entreprise, délégués du personnel et délégués syndicaux : désignation, fonctionnement pratique

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Filigrane

Année de parution:
1986

ISBN-13: 9782402495332

Le succès des précédentes éditions, et les nombreuses modifications apportées au fonctionnement des comités d'entreprise, délégués du personnel et délégués syndicaux, ont conduit Philippe Suet à publier une 6e édition.

Celle-ci traite de tous les nouveaux aspects de la législation :

— le rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

— le rôle économique du comité d'entreprise ;

— l'obligation d'une consultation préalable du comité d'entreprise, par le chef d'entreprise, avant toute décision concernant la vie de l'entreprise ;

— les délais à respecter, et les documents à établir, dans certains cas particuliers ;

— les précisions sur la manière dont les représentants du personnel doivent exercer leurs activités ;

— les nouvelles dispositions en matière d'élection des représentants du personnel, et en matière d'exercice de l'activité syndicale dans l'entreprise ;

— les nouvelles dispositions sur la procédure de licenciement des personnes « protégées ».

À la fois pratique et solidement documenté, cet ouvrage apporte une réponse - claire et précise - aux principaux problèmes que pose une législation sociale de plus en plus complexe. Il constitue un guide de tous les instants pour les délégués du personnel, les délégués syndicaux, les directeurs du personnel et les chefs d'entreprise.