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Le droit à la protection des agents des trois fonctions publiques
Serge Petit
Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
FeniXX réédition numérique
FeniXX réédition numérique
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
1997
1997
ISBN-13:
9782402490139
Description:
Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés, dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs biens, leur personne, leur considération, sont parfois commises.
- quels sont les régimes de protection dont bénéficient les agents publics ?
- quelles sont les obligations de l'État et des collectivités publiques (assistance, réparation…) ?
- le risque pénal est-il garanti ?
Cet ouvrage répond de façon complète à toutes ces questions. Il cite une abondante et récente jurisprudence, et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence.
Véritable guide pour les démarches des agents publics, informés pleinement de leurs droits, cet ouvrage deviendra rapidement indispensable pour les services juridiques et contentieux des administrations territoriales, hospitalières et de l'État.
- quels sont les régimes de protection dont bénéficient les agents publics ?
- quelles sont les obligations de l'État et des collectivités publiques (assistance, réparation…) ?
- le risque pénal est-il garanti ?
Cet ouvrage répond de façon complète à toutes ces questions. Il cite une abondante et récente jurisprudence, et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence.
Véritable guide pour les démarches des agents publics, informés pleinement de leurs droits, cet ouvrage deviendra rapidement indispensable pour les services juridiques et contentieux des administrations territoriales, hospitalières et de l'État.
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