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Histoire de la justice dans les Mascareignes : la balance et le capricorne
Jacques Tabuteau
Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
FeniXX réédition numérique
FeniXX réédition numérique
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
1986
1986
ISBN-13:
9782402461641
Description:
C'est le 1er décembre 1674, que Sir Jacob de La Haye, lieutenant général des armées et vice-roi des Indes, établit à Saint-Paul le premier texte législatif de l'histoire de Bourbon. Le 1er octobre 1825, une ordonnance locale autorise l'ouverture, à Saint-Denis, d'une école de jurisprudence pour annoncer une bonne administration de la justice.
Le 30 septembre 1827, l'ordonnance royale fixe l'organisation judiciaire de Bourbon. Elle est déterminante pour l'histoire judiciaire de l'île.
Ce livre est une étude approfondie du système juridique et judiciaire de la Réunion, et de son évolution à travers l'histoire.
Il traite, entre autres, des liens étroits qui ont uni, de 1715 à 1810, les îles de France et de Bourbon. Cette étude traite également des acteurs - les hommes de loi et les magistrats - qui ont permis au système de fonctionner avec efficacité.
Le 30 septembre 1827, l'ordonnance royale fixe l'organisation judiciaire de Bourbon. Elle est déterminante pour l'histoire judiciaire de l'île.
Ce livre est une étude approfondie du système juridique et judiciaire de la Réunion, et de son évolution à travers l'histoire.
Il traite, entre autres, des liens étroits qui ont uni, de 1715 à 1810, les îles de France et de Bourbon. Cette étude traite également des acteurs - les hommes de loi et les magistrats - qui ont permis au système de fonctionner avec efficacité.
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