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Mémento des voies et délais de recours
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Mémento des voies et délais de recours
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Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Aussi disponible en format EPUB
Éditeur:
FeniXX réédition numérique
Protection:
Filigrane
Année de parution:
1999
ISBN-13: 9782402461092
Description:
Le temps fait partie intégrante de la vie judiciaire. La forclusion guette le requérant qui, happé par les multiples contraintes de la vie quotidienne, s’aperçoit dans la panique qu’il ne lui reste plus que quelques jours pour agir. Vous voulez contester une décision. Quel est le délai de recours ? Comment se calcule-t-il ? Aurez-vous le temps d’agir ? Le foisonnement des textes est tel qu’il est bien difficile de répondre seul, à coup sûr, à ces questions. Véritable pense-bête, l’ouvrage vous délivre de ces incertitudes. Cette 8e édition est enrichie et totalement remise à jour. Appel, cassation, opposition... Pension alimentaire, taxes, saisie immobilière... Tous les délais, classés, sont à la disposition immédiate du praticien afin de l’aider à agir et à faire du temps un allié.
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