L'élu local, dirigeant d'entreprise ou d'association : statut juridique, social et fiscal

Livres numériques

Michel Lecerf, Sena Agbayssah

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Disponibilité:
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Éditeur:
FeniXX réédition numérique

Protection:
Filigrane

Année de parution:
1994

ISBN-13: 9782402454414

Description:

Tente de cerner les contours d'un statut juridique, fiscal et social de l'élu local, dirigeant de ces sociétés et associations et propose d'examiner les responsabilités cumulées d'élu et de dirigeant et les risques encourus au regard de chacune de ces fonctions. « Copyright Electre »

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