Contrefaçon, danger immédiat : le droit et la contrefaçon dans la Communauté européenne

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Protection:
Filigrane

Année de parution:
1997

ISBN-13: 9782402454049

Mais que fait la police ? disent en chœur les industriels et les créateurs confrontés à l’atteinte portée à leurs droits par la contrefaçon, phénomène qui prend rapidement des dimensions planétaires et s’identifie de plus en plus à la criminalité organisée. Depuis les années 1980, la police judiciaire s’attache à limiter les dégâts causés par la contrefaçon. Pendant très longtemps, son action s’est développée dans le cadre de textes de nature civile, essentiellement du fait de l’insuffisance de la législation pénale. En France, la législation pénale a été renforcée en 1994, mais d’autres freins subsistent. Le premier, le plus paradoxal, c’est la grande « frilosité » des victimes. Le deuxième frein procède d’un déficit de formation et d’information des enquêteurs. Il n’est sans doute pas encore entré dans les esprits, que l’appropriation frauduleuse de la création est un vol aux conséquences économiques et sociales considérables. Le troisième frein a pour origine le déficit de coordination et de collaboration internationale en matière répressive. Dans ce domaine très sensible, les intérêts ne sont pas forcément convergents et la théorie du « renard libre dans le poulailler libre » a encore de chauds partisans. L’ambition du séminaire dont rend compte cet ouvrage a été de desserrer ces freins, de montrer aux créateurs que la vigueur de leur défense, notamment par la voie pénale, quand les conditions sont réunies, est le moteur d’un engagement déterminé des sections économiques et financières des polices judiciaires. L’ouvrage apporte ainsi aux chefs de service spécialisés, aux professionnels et aux praticiens, les références juridiques nécessaires pour leur action, voire la légitimation de cette action auprès des autorités judiciaires. Il donne également aux professionnels et praticiens les cadres juridiques nationaux et communautaires dans lesquels se posent les questions liées à la contrefaçon. Il montre enfin combien est urgente la réflexion dans l’optique d’une véritable coopération policière au sein de l’Union européenne.