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Traité des contrats administratifs (2)
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Traité des contrats administratifs (2)
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Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
FeniXX réédition numérique
Protection:
Filigrane
Année de parution:
1983
ISBN-13: 9782402453202
Description:
Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats et le contentieux des contrats. « Copyright Electre »
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