L'investissement industriel et commercial aux États-Unis

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Protection:
Filigrane

Année de parution:
1983

ISBN-13: 9782402450638

Pour chaque sujet, il donne une synthèse claire et brève, mais complète. Les termes et concepts clés sont définis, souvent accompagnés de comparaisons avec le droit français. L’ouvrage expose les grandes lignes des législations présentant un intérêt pour les exportateurs et les investisseurs européens - les questions de douane et autres questions liées à l’importation aux États-Unis, les lois de la concurrence et la réglementation des opérations boursières : sujets qui ont tendance à inquiéter les étrangers, mais qui perdent leur aspect inquiétant une fois démythifiés et, enfin, la fiscalité avec une attention particulière pour des problèmes susceptibles d’intéresser les étrangers. La deuxième partie du livre est consacrée aux problèmes juridiques liés aux opérations spécifiques que l’investisseur étranger peut être amené à réaliser. Une attention particulière est apportée aux contrats à établir - leurs aspects juridiques et les questions de négociations. L’objectif est de bien préparer l’investisseur étranger à affronter les problèmes qu’il rencontrera. Les accords de coopération entre entreprises - contrats de licence (de brevets et know-how) et de distribution - sont examinés avec un plan détaillé pour chacun. Ensuite, les trois types d’implantation - création d’une entreprise, joint-venture et achat de société - sont exposés. L’auteur présente des montages en définissant leurs structures respectives, il met l’accent sur les différents contrats nécessaires à leur mise en place.