Guide des élections municipales : à jour au 15 janvier 1989

Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.

Protection:
Filigrane

Année de parution:
1988

ISBN-13: 9782402423861

Le « Guide des élections municipales » se présente comme une étude commentée non seulement des textes législatifs et réglementaires relatifs à cette consultation électorale, mais encore - et surtout - de la jurisprudence administrative, civile et pénale s'y rapportant. Il analyse toutes les questions délicates que soulève l'organisation pratique de ces élections :

- les conditions d'inscription sur les listes électorales, les erreurs et les illégalités susceptibles de les entacher ;

- les cas d'inéligibilité et d'incompatibilité ;

- les conditions de régularité de la polémique électorale ;

- les principaux incidents de vote qui peuvent survenir ;

- l'étendue des pouvoirs du juge de l'élection et ses critères.

Plus qu'un simple recueil commenté des textes en vigueur, ce guide, réalisé par des praticiens pour des praticiens, en est un mode d'emploi sûr et efficace.