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Le guide pénal du chef d'entreprise et du commerçant
Fabien Bonan
Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
FeniXX réédition numérique
FeniXX réédition numérique
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
1985
1985
ISBN-13:
9782402420624
Description:
La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant à son entrée dans la vie des affaires.
Les interdictions professionnelles.
Les obligations pénalement sanctionnées.
La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant pendant la vie des affaires.
L'escroquerie, l'abus de confiance, l'usage de faux.
Les infractions relatives au chèque.
La corruption d'employé.
La contrefaçon.
Les infractions au Code du travail.
Les infractions en droit pénal économique.
La pratique de prix illicites.
La publicité mensongère.
La vente par envoi forcé.
Les ventes et achats sans factures.
Les infractions au droit pénal des sociétés commerciales.
La publicité obligatoire.
L'obstacle au contrôle de la gestion.
Le délit de présentation de bilan inexact.
La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant à la fin de la vie des affaires.
La banqueroute.
Les autres infractions.
Les interdictions professionnelles.
Les obligations pénalement sanctionnées.
La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant pendant la vie des affaires.
L'escroquerie, l'abus de confiance, l'usage de faux.
Les infractions relatives au chèque.
La corruption d'employé.
La contrefaçon.
Les infractions au Code du travail.
Les infractions en droit pénal économique.
La pratique de prix illicites.
La publicité mensongère.
La vente par envoi forcé.
Les ventes et achats sans factures.
Les infractions au droit pénal des sociétés commerciales.
La publicité obligatoire.
L'obstacle au contrôle de la gestion.
Le délit de présentation de bilan inexact.
La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant à la fin de la vie des affaires.
La banqueroute.
Les autres infractions.
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