Prévisualiser ce livre
La Motivation : journées nationales, Limoges 1998
Association Henri Capitant
Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
FeniXX réédition numérique
FeniXX réédition numérique
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
1999
1999
ISBN-13:
9782402405751
Description:
La motivation (ensemble des motifs d'un jugement) des actes juridictionnels, des actes administratifs, des actes juridiques et des lois. « Copyright Electre »
Aperçu du livre