Les biens

Disponibilité:
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Protection:
Filigrane

Année de parution:
2024

ISBN-13: 9782874353437

Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique.<br><br>Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine.<br><br>Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées :<br><br>&nbsp; &nbsp; • Les biens & droit réels : définitions<br><br>&nbsp; &nbsp; • Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire<br><br>&nbsp; &nbsp; • Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l’entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil<br><br>&nbsp; &nbsp; • Copropriété<br><br>&nbsp; &nbsp; • Les troubles de voisinage<br><br>&nbsp; &nbsp; • Les servitudes<br><br>&nbsp; &nbsp; • Le droit d’usufruit<br><br>&nbsp; &nbsp; • L’emphytéose<br><br>&nbsp; &nbsp; • Le droit de superficie