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Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois
Monique Giard, Marcel Proulx
Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
Presses de l'Université du Québec
Presses de l'Université du Québec
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
1984
1984
ISBN-13:
9782760520486
Description:
L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil judiciaire - L'efficacité de l'appareil judiciaire québécois : éléments de problématique - L'accessibilité à la justice - La qualité intrinsèque des décisions judiciaires - Les délais judiciaires.
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