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Droit de la responsabilité délictuelle:  Notions fondamentales et délits intentionnels
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Droit de la responsabilité délictuelle: Notions fondamentales et délits intentionnels
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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Éditions de la Francophonie
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2022
ISBN-13: 9782896278244
Description:
Cet ouvrage offre un panorama des sources juridiques touchant à différents aspects et à différentes notions fondamentales de la responsabilité délictuelle en droit canadien. Il s’agit d’un outil utile d’accompagnement, notamment pour un cours de responsabilité délictuelle. Ces pages contiennent aussi, dans un format accessible, tant les aspects de la jurisprudence incontournable que les propos et les perspectives qu’offrent les auteurs de doctrine sur des questions ciblées.
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