Pour une théorie juridique de l'État

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Filigrane

Année de parution:
2014

ISBN-13: 9782130738176

Les traits par lesquels on caractérise l’État, spécialement l’État constitutionnel moderne, la souveraineté, la personnalité, la représentation ou la séparation des pouvoirs, ne sont pas des qualités objectives qu’on pourrait décrire à l’aide de théories, car ce sont des théories. Elles n’informent pas sur l’État, mais le constituent. Non seulement elles fournissent la justification des décisions fondamentales concernant l’organisation de l’État, mais elles produisent les concepts sans lesquels les décisions fondamentales de l’État ne pourraient même pas être énoncées. Aussi ne peuvent-elles se comprendre que dans leur rapport au discours juridique et au droit. Les concepts de la « théorie de l’État » sont d’abord et avant tout des concepts juridiques, dont l’apparition et le développement résultent des transformations du droit, c’est-à-dire en définitive de l’État lui-même. C’est pourquoi la théorie générale de l’État ne peut être que la théorie de ces théories et non celle d’un objet empirique extérieur. Elle doit se construire comme métathéorie juridique. Une théorie juridique de l’État ainsi conçue doit être distinguée de quelques disciplines voisines. Il s’agit d’abord de la théorie générale de l’État, telle qu’on la concevait en Allemagne au xixe siècle, métaphysique et normative, confondue avec son objet, qui entendait prolonger la philosophie politique classique pour contribuer au perfectionnement et au progrès de l’État. Elle est aussi distincte d’une science politique descriptive, d’inspiration sociologique, dont l’objet n’est pas l’État, mais le pouvoir poli-tique, appréhendé indépendamment de la forme juridique dans laquelle il s’exerce. Mais elle ne saurait davantage se confondre avec une Histoire des idées, qui ne percevrait pas le rapport des théories aux pratiques juridiques. La tâche de la théorie juridique de l’État n’est pas de pénétrer une quelconque nature de l’État ni de produire des justifications, mais de rechercher la relation entre ce système de principes et de concepts et la structure générale du système juridique. Il s’agit pour la théorie juridique de l’État, au lieu d’analyser l’État au moyen des théories de l’État, de comprendre les théories de l’État, c’est-à-dire l’État, par le droit.   Les études réunies dans ce volume portent à la fois sur la méthodologie de la science du droit et sur quelques-unes de ces « théories » de l’État, parmi les plus importantes : définition de l’État, séparation des pouvoirs, sources du droit, constitutionnalisme, fonctions de l’État, théorie de l’interprétation.