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Le droit OHADA de l'exécution forcée
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Le droit OHADA de l'exécution forcée
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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Academia
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2019
ISBN-13: 9782806122728
Description:
Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par l'Acte uniforme de l'OHADA du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution. Il est destiné aussi bien aux étudiants en droit, qu'aux praticiens en ce compris les avocats et magistrats.
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