Le déroulement du procès pénal

Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.

Protection:
Filigrane

Année de parution:
2019

ISBN-13: 9782336878119

Cet ouvrage reflète l'environnement juridique congolais et français en matière de procédure pénale.Il s'agit d'informer les usagers du livre que de la commission d'une infraction à la loi pénale jusqu'à la condamnation de son auteur, en passant bien sûr par le procès, la certitude est que bon nombre de règles sont mises en application sans oublier les perspectives qui tendent souvent à obstruer la procédure.