Le droit du transport routier de marchandises (TRM)

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Protection:
Filigrane

Année de parution:
2018

ISBN-13: 9782336849911

L'auteur aborde les fondamentaux juridiques ainsi que les changements règlementaires qui soutiennent le développement et l'adaptation du transport routier aux défis de notre temps. Il expose le cadre juridique général du secteur à travers la présentation des sources du droit, des règles juridictionnelles, des grands organismes, des principes d'accès au métier et à l'exercice de la profession et enfin de la règlementation sociale. Puis, il se concentre sur le contrat de transport routier de marchandises.