Réforme de la prescription pénale
Christine Courtin, Jean-Raphaël Demarchi
Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
Editions L'Harmattan
Editions L'Harmattan
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
2018
2018
ISBN-13:
9782336843254
Description:
La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.
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