Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques

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Protection:
Filigrane

Année de parution:
1998

ISBN-13: 9782296351899

Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes: la notion de contrat entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats.