Coopoly - Logo
Coopoly - Logo
La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
Prévisualiser ce livre
La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
Prix membre: 18,97$ (qu'est-ce que c'est?)
Prix régulier: 18,97$
   (Quantité: 1)
Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Editions L'Harmattan
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2019
ISBN-13: 9782140128233
Description:
Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.
Aperçu du livre
   (Quantité: 1)