Mort du dernier privilège

Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.

Protection:
Filigrane

Année de parution:
2014

ISBN-13: 9782336275314

Certains privilèges ont la vie dure : tel est le cas de celui associé à la propriété foncière et immobilière. Le législateur, la puissance publique, l'opinion, tentèrent de faire en sorte que les créanciers et les nouveaux acquéreurs aient les mêmes droits que les détenteurs du droit de propriété : il fallut 167 ans pour y arriver. Ce livre analyse ce patrimoine précieux qu'est le système français de publicité foncière à travers l'histoire d'une conservation des hypothèques, celle de Dunkerque.