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Livres numériques La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux
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La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux
Marie Zarégradsky
Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
Editions L'Harmattan
Editions L'Harmattan
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
2012
2012
ISBN-13:
9782296483132
Description:
Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...
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