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Le droit douanier au Maroc
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Le droit douanier au Maroc
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Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Editions L'Harmattan
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2011
ISBN-13: 9782296472372
Description:
Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est fortement organisée ; - Il est extrêmement sévère contre les fraudes ; - Enfin, ce droit pénal douanier a le souci d'informer, d'éduquer le public pour lutter contre ce fléau.
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