Les pensions alimentaires
Muriel Rebourg
Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Editions L'Harmattan
Editions L'Harmattan
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
2004
2004
ISBN-13:
9782296380301
Description:
Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître les droits et devoirs qui lui incombent en matière alimentaire et de savoir comment les exercer ou se défendre.
Aperçu du livre