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La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA
Henri Tchantchou
Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
Editions L'Harmattan
Editions L'Harmattan
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
2009
2009
ISBN-13:
9782296230224
Description:
En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, ce livre essaie, sur le plan à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.
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