Les procès devant le tribunal d'instance
Philippe Flores
Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Editions L'Harmattan
Editions L'Harmattan
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
2004
2004
ISBN-13:
9782296378919
Description:
Le tribunal d'instance se trouve au cœur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance.