La justice française vers l'indépendance

Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.

Protection:
Filigrane

Année de parution:
2016

ISBN-13: 9782336674322

Ce livre décrit et soutient l'évolution de la justice française vers l'indépendance, en s'appuyant sur les principes internationaux inscrits dans des conventions, chartes et principes des Nations Unies et du Conseil de l'Europe. Il rappelle la complexité des institutions françaises et leur entourage critique, évoque quelques affaires récentes. Enfin, il rappelle les réformes constitutionnelles et législatives de 2010 et en propose de nouvelles tendant à renforcer l'indépendance de la justice.