La comparaison, technique essentielle du juge européen

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Protection:
Filigrane

Année de parution:
2011

ISBN-13: 9782296469846

Le juge européen utilise des solutions inspirées de droits nationaux pour résoudre les questions de droit communautaire. La technique comparative a permis d'aménager des rapports entre le droit européen et les droits nationaux similaires. Elle a permis l'élaboration d'une charte jurisprudentielle des droits fondamentaux.