Le Parquet
Brigitte Angibaud
Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
1998
1998
ISBN-13:
9782130684251
Description:
Cet ouvrage analyse le statut, le rôle et le fonctionnement du Parquet : les magistrats le composant, leurs attributions, leurs pouvoirs, leur statut ; son lien organique au Garde des Sceaux, dont on peut se demander s'il est insdipensable ou non ; la nécessité d'éviter toute vélléité de confiscation par la classe politique au pouvoir. Cette étude est d'autant plus d'actualité à l'heure d'une réforme, en cours, du statut du Parquet.
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