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La Naissance du pouvoir réglementaire (1789-1799)
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La Naissance du pouvoir réglementaire (1789-1799)
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Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Protection:
Filigrane
Année de parution:
1990
ISBN-13: 9782130717034
Description:
La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables. « Copyright Electre »
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