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Postes et télécommunications et entreprise publique
Didier Bailly-Caplan
Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
1981
1981
ISBN-13:
9782130696353
Description:
La grande affaire des siècles passés a été, pour les États, la protection du service public, ce qui a conduit à doter - d'un statut juridique particulier et extrêmement strict - les activités concernées.
S'il s'agit là d'un impératif qui demeure d'actualité, la société moderne est devenue, à la fois, plus exigeante et plus complexe.
En effet, sans négliger le caractère de service public, l'aspect économique des activités s'est imposé, et, il doit, aujourd'hui, nécessairement être pris en compte.
On aboutit alors parfois à des situations extrêmement paradoxales, dont les P. & T. constituent la vivante illustration.
Au sein d'une même administration, sont réunies des activités aussi diverses que la poste, les télécommunications et les chèques postaux. N'est-ce pas, déjà, un premier illogisme, puisqu'il est évident que celles-ci ne supportent pas, avec un égal bonheur, le cadre normatif très rigide dans lequel elles sont enserrées.
La règle juridique se trouve, dès lors, non seulement sans cesse aménagée, mais encore bien souvent battue en brèche dans la pratique et l'on peut se demander ce qui reste de l'idéal de conformité entre le fait et le droit.
Une entreprise publique qui n'a pas été légalement reconnue, n'est-elle pas née au sein de l'administration ? La question mérite, aujourd'hui, d'être posée, et la science administrative paraît, seule, susceptible d'apporter une réponse. Dès lors, on aboutit à des constatations qui sont, parfois pour le moins, surprenantes.
S'il s'agit là d'un impératif qui demeure d'actualité, la société moderne est devenue, à la fois, plus exigeante et plus complexe.
En effet, sans négliger le caractère de service public, l'aspect économique des activités s'est imposé, et, il doit, aujourd'hui, nécessairement être pris en compte.
On aboutit alors parfois à des situations extrêmement paradoxales, dont les P. & T. constituent la vivante illustration.
Au sein d'une même administration, sont réunies des activités aussi diverses que la poste, les télécommunications et les chèques postaux. N'est-ce pas, déjà, un premier illogisme, puisqu'il est évident que celles-ci ne supportent pas, avec un égal bonheur, le cadre normatif très rigide dans lequel elles sont enserrées.
La règle juridique se trouve, dès lors, non seulement sans cesse aménagée, mais encore bien souvent battue en brèche dans la pratique et l'on peut se demander ce qui reste de l'idéal de conformité entre le fait et le droit.
Une entreprise publique qui n'a pas été légalement reconnue, n'est-elle pas née au sein de l'administration ? La question mérite, aujourd'hui, d'être posée, et la science administrative paraît, seule, susceptible d'apporter une réponse. Dès lors, on aboutit à des constatations qui sont, parfois pour le moins, surprenantes.
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