La Transparence administrative

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Protection:
Filigrane

Année de parution:
1986

ISBN-13: 9782130716457

Le temps n'est plus où l'administration pouvait se retrancher derrière le secret des bureaux. Les exigences nouvelles de démocratie administrative, l'obligent à agir davantage au grand jour, à expliquer ses décisions, à ouvrir ses dossiers, à aller même au-devant des demandes des citoyens pour faciliter leurs démarches et l'exercice de leurs droits. Complétant des dispositions anciennes concernant la publication et la notification des actes administratifs, la procédure des enquêtes publiques, le contrôle parlementaire de l'administration, les droits de la défense..., trois grandes lois récentes sur l'informatique, les fichiers et les libertés (loi du 6 janvier 1 978), sur l'accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) et sur la motivation des actes administratifs (loi du 11 juillet 1 979), sont venues jeter les bases d'un véritable droit à la transparence administrative, qui fait désormais partie de nos libertés publiques. Bruno Lasserre, Noëlle Lenoir et Bernard Stirn présentent, pour la première fois, la synthèse de ce nouveau droit. Ils étaient particulièrement bien placés pour le faire, puisque chacun d'eux a directement participé à l'élaboration ou à la mise en œuvre de l'un de ces chapitres. Leur ouvrage montre que la France n'est plus, par rapport aux pays voisins, la nation du secret administratif. Il reste cependant des progrès à accomplir dont les auteurs tracent les cheminements possibles.