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Les Troubles du voisinage
Michel Ravelet
Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
Nathan (réédition numérique FeniXX)
Nathan (réédition numérique FeniXX)
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
1986
1986
ISBN-13:
9782092787298
Description:
Une série de guides écrits dans un langage simple, et vraiment pratiques.
Pour connaître et défendre vos droits.
Pour régler les conflits.
Pour y voir clair dans les lois.
Des chapitres courts, des exemples concrets, tous les pièges soulignés. En fin de parcours, les extraits de la jurisprudence et les modèles d'actes juridiques.
En début d'ouvrage, l'index des 40 points-clés permet de trouver tout de suite la réponse à vos questions.
Pour connaître et défendre vos droits.
Pour régler les conflits.
Pour y voir clair dans les lois.
Des chapitres courts, des exemples concrets, tous les pièges soulignés. En fin de parcours, les extraits de la jurisprudence et les modèles d'actes juridiques.
En début d'ouvrage, l'index des 40 points-clés permet de trouver tout de suite la réponse à vos questions.
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