Le Médiateur de la République

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Le Médiateur de la République

Bénédicte Delaunay

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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.

Éditeur:
Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

Protection:
Filigrane

Année de parution:
1998

ISBN-13: 9782130683346

Description:

Propose une présentation du statut et du rôle du principal organe de règlement non juridictionnel des litiges administratifs. S'attache à dégager essentiellement l'apport, mais aussi les limites d'une institution dont l'ambition est l'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés. « Copyright Electre »

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