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Les Pouvoirs du juge de pleine juridiction
Benjamin Baldous
Disponibilité:
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Éditeur:
FeniXX réédition numérique
FeniXX réédition numérique
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
1999
1999
ISBN-13:
9782402404402
Description:
Les juges de pleine juridiction interviennent dans le cadre des contentieux administratifs. Les fondements et l'étendue de leurs pouvoirs. « Copyright Electre »
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