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Le Remembrement rural : étapes, conséquences, recours
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Le Remembrement rural : étapes, conséquences, recours
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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Aussi disponible en format PDF
Éditeur:
FeniXX réédition numérique
Protection:
Filigrane
Année de parution:
1998
ISBN-13: 9782402070096
Description:
Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l'Etat. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de propriété et la situation du propriétaire pendant et après la clôture des opérations sont décrits. Avec un chapitre consacré au contentieux et aux recours. « Copyright Electre »
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