Politiques environnementales et accords volontaires

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Protection:
Filigrane

Année de parution:
2011

ISBN-13: 9782763792255

Le Québec, tout comme le Canada s'est engagé à réduire les gaz à effet de serre sous le niveau de 1990. Comment faire pour atteindre cet objectif? Depuis une trentaine d'années, un fort mouvement idéologique a contraint l'Etat à utiliser le volontarisme comme instrument de politiques publiques. Est-ce qu'un tel instrument de politique publique est susceptible de permettre d'atteindre l'objectif de réduction des gaz à effet de serre ? Pour répondre à cette question, les auteurs de cet ouvrage examinent des cas d'accords volontaires entre diverses industries et les ministères de l'Environnement, à Québec et à Ottawa. A travers ces cas ils décrivent les raisons pour lesquelles les ministères et les industries avaient choisi ce type d'encadrement des activités des acteurs privés et ils permettent aux acteurs eux-mêmes d'évaluer l'efficacité et l'efficience du volontarisme comme outil de politique publique.

Au-delà de l'évaluation que les acteurs eux-mêmes ont faite de la situation, peut-on expliquer le choix de l'instrument de politique par quelques causes à la fois parcimonieuses et généralisables dans un esprit de construction théorique ? Pourquoi le volontarisme plutôt que la réglementation ? Qu'est-ce qui conditionne le choix d'un instrument plutôt qu'un autre? Est-ce que les causes du choix sont structurelles, institutionnelles ou idéologiques?

A la lumière des leçons tirées de ces études de cas, on comprend mieux les limites et le potentiel à plus long terme du volontarisme comme instrument de réduction des gaz à effet de serre.