Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg

Livres numériques

Pierre Brasseur

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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.

Éditeur:
Éditions Larcier

Protection:
Filigrane

Année de parution:
2018

ISBN-13: 9782879748139

Description:

Prendre en compte tous les intervenant obligatoires et non-obligatoires (promoteur) dans le cadre du droit de la construction. Connaître leur droits et obligations. Donner un descriptif clair de toute la procédure de création d’un immeuble. Indiquer tous les pièges et astuces juridiques. Consolider le descriptif par une illustration des jurisprudences pertinentes.