L'Europe communautaire de la santé

Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Aussi disponible en format PDF

Protection:
Filigrane

Année de parution:
1988

ISBN-13: 9782402107600

L’idée d’accorder une dimension européenne aux actions de santé n’est pas nouvelle. Elle remonte au début des années cinquante, avec l’ébauche d’un Traité portant création d’une Communauté européenne de la santé. Pourtant l’Europe communautaire de la santé est encore mal perçue, car elle s’est développée dans une quasi-clandestinité en raison non seulement du mutisme des Traités (à l’exception du Traité Euratom qui consacre un chapitre entier à la protection contre les rayonnements ionisants), mais aussi de la vocation économique prioritaire assignée au Marché commun. D’où l’originalité de son processus d’évolution qui témoigne de la capacité, au niveau des instances communautaires, à créer un nouveau domaine du droit. Trop souvent cantonnée aux seules interventions directement liées à la réalisation d’un espace sans frontières comme le libre établissement des professions médicales, la libre circulation des produits pharmaceutiques ou encore les politiques vétérinaire et phytosanitaire, elle tend aujourd’hui à acquérir sa propre dimension en couvrant des domaines aussi divers que la recherche scientifique, la coopération sanitaire internationale, la protection physique des consommateurs, l’hygiène du travail et surtout la lutte contre les grands fléaux contemporains que sont le cancer, le SIDA, la drogue, l’alcoolisme ou le tabagisme. Ces réalisations consacrent la redécouverte d’un objectif inscrit dans les Traités, mais trop souvent occulté : l’amélioration de la qualité de la vie. Une politique communautaire de la santé est aujourd’hui une réalité vivante, en dépit du fait qu’elle ne repose pas sur une structure organisée, ce qui explique son allure parfois désordonnée et lacunaire, et ne bénéficie pas encore d’une reconnaissance officielle. Bien que l’évoquant avec circonspection, l’Acte unique européen a rompu le silence à son égard. Les gouvernements ont enfin réalisé que la santé est, par nature, un domaine où les frontières n’ont aucune raison d’être et que les actions entreprises dans l’isolement national deviennent de plus en plus inopérantes face à l’internationalisation des phénomènes sanitaires.