Le droit fiscal en 2017
Marc Bourgeois (dir.), Isabelle Richelle (dir.)
Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
Anthemis
Anthemis
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
2017
2017
ISBN-13:
9782807204638
Description:
<b>Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit fiscal belge.</b><br><br>Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l’initiative du Tax Institute de l’Université de Liège, commente les plus importantes d’entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats.
<br>
<br>La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité :
<br>- la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d’enregistrement en matière de fiscalité immobilière?;
<br>- le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d’amendements législatifs récents)?;
<br>- le crowdfding et son intérêt pour les avocats.
<br>
<br> La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites :
<br>- l’avocat et son secret professionnel face à l’administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment «?bien?» faire??
<br>- «?Antigone?» et le droit fiscal : quelles évolutions??
<br>- la régularisation fiscale dite «?quater?» : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux.<br><br><b>Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.</b><br><br>À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS<br><br><b>Anthemis</b> est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
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<br>La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité :
<br>- la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d’enregistrement en matière de fiscalité immobilière?;
<br>- le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d’amendements législatifs récents)?;
<br>- le crowdfding et son intérêt pour les avocats.
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<br> La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites :
<br>- l’avocat et son secret professionnel face à l’administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment «?bien?» faire??
<br>- «?Antigone?» et le droit fiscal : quelles évolutions??
<br>- la régularisation fiscale dite «?quater?» : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux.<br><br><b>Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.</b><br><br>À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS<br><br><b>Anthemis</b> est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.