Etablissement de la déclaration I.Soc. - Cas pratique

Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.

Protection:
Filigrane

Année de parution:
2015

ISBN-13: 9782874351617

<b>Un ouvrage conçu pour avoir une idée claire et précise des dispositions générales et exceptions pratiques</b><br><br>Le déclarant à l’impôt des sociétés (I. Soc.) est tenu de remplir une déclaration désormais composée de plusieurs cadres dorénavant non numérotés :<br><br>• Information bancaire<br>• Personne de contact<br>• Béné?ces réservés imposables<br>• Béné?ces réservés exonérés<br>• Dépenses non admises (D.N.A.)<br>• Dividendes distribués<br>• Détail des béné?ces<br>• Cotisations distinctes<br>• Cotisation supplémentaire des diamantaires agréés et remboursement du crédit d’impôt pour recherche et développement antérieurement accordé<br>• Eléments non imposables<br>• Revenus dé?nitivement taxés et revenus mobiliers exonérés<br>• Report RDT<br>• Déduction pour capital à risque reportée<br>• Pertes récupérables<br>• Taux de l’impôt<br>• Versements anticipés<br>• Précomptes imputables<br>• Tax Shelter<br>• Taille de la société au sens du Code des Sociétés<br>• Documents, relevés divers<br><br>Stéphane Mercier aborde l'examen de la déclaration I.Soc à partir d'un cas pratique complexe tout en suivant l'ordre des cadres de la déclaration Isoc, désormais non numérotés.<br><br>Il insiste particulièrement sur les mesures applicables tant pour l'exercice d'imposition 2015 que 2016.<br><br>Le cas pratique qu'il propose permet une compréhension directe de la problématique Biztax, axée sur l'assimilation plutôt que sur l'aspect théorique de la déclaration.<br><br><b>Des dizaines d'écritures, de mises en situation et de tableaux dynamisent l'ouvrage. Un outil de référence</b><br><br>A PROPOS DE L’AUTEUR<br><br>Stéphane Mercier est Enseignant à l’EPHEC et à l’Ecole nationale de fiscalité et des Finances. Ingénieur commercial Solvay (ULB) de formation, il est également Maître en Gestion fiscale (ULB).<br><br>Depuis 2002, Stéphane Mercier s'attache à mettre à jour les deux Codes de base de la vie des affaires : Droit Comptable et Code des Sociétés. Ces livres sont utilisés dans le cadre de son support de cours et consultés par une majorité de professionnels.