Travailleurs détachés et mis à disposition

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Protection:
Filigrane

Année de parution:
2015

ISBN-13: 9782804479800

La mondialisation, l&rsquo;internationalisation du march&eacute; du travail et l&rsquo;aide apport&eacute;e aux travailleurs peu qualifi&eacute;s par les diff&eacute;rents pouvoirs de l&rsquo;&Eacute;tat sont des facteurs amplificateurs du ph&eacute;nom&egrave;ne de d&eacute;tachement et de mise &agrave; disposition de travailleurs aupr&egrave;s d&rsquo;utilisateurs. Le pr&eacute;sent ouvrage analyse cette situation juridique &agrave; trois niveaux : national, europ&eacute;en et international.<br /><br />L&rsquo;&eacute;tat du droit belge est caract&eacute;ris&eacute; par une interdiction de principe de la mise de travailleurs &agrave; disposition d&rsquo;utilisateurs. Mais, de nombreux r&eacute;gimes d&eacute;rogatoires, parfois peu connus, permettent d&rsquo;&eacute;chapper &agrave; cet interdit.<br /><br />Au niveau europ&eacute;en, la Directive 96/71 &eacute;dicte les r&egrave;gles d&rsquo;ordre public qu&rsquo;il convient de respecter pour le d&eacute;tachement d&rsquo;un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilat&eacute;rales relatives &agrave; la s&eacute;curit&eacute; sociale.<br /><br />Quels sont les principes de ces diff&eacute;rentes r&egrave;gles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la s&eacute;curit&eacute; sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou p&eacute;nales &eacute;dict&eacute;es par chacune ? Quelles sont les d&eacute;marches &agrave; effectuer pour se conformer &agrave; ces r&eacute;glementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette mati&egrave;re et que le pr&eacute;sent ouvrage aborde.