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Abrégé de droit administratif
Abrégé de droit administratif
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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Éditions Larcier
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2015
ISBN-13: 9782804468286
Description:
L&rsquo;ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif &agrave; la port&eacute;e de tous. Apr&egrave;s une pr&eacute;sentation du droit administratif (partie I), du cadre de l&rsquo;action administrative comprenant les sources du droit administratif, dont les principes g&eacute;n&eacute;raux, qui sont une source du droit en constante &eacute;volution, ainsi que les acteurs du droit administratif (les personnes publiques et priv&eacute;es) (partie II), l&rsquo;ouvrage analyse les modes usuels de l&rsquo;action de l&rsquo;administration (actes administratifs r&eacute;glementaires et individuels, contrats civils ou administratifs (dont les march&eacute;s publics)) (partie III). Il s&rsquo;attache ensuite &agrave; expliquer les moyens de l&rsquo;administration, mat&eacute;riels, budg&eacute;taires et financiers et les ressources humaines (fonction publique statutaire et contractuelle) (partie IV). Suivent les mod&egrave;les d&rsquo;organisation de l&rsquo;administration, les mod&egrave;les d&rsquo;administrations et leurs caract&eacute;ristiques, &agrave; quoi elles servent, comment elles fonctionnent, ...(partie V). Il indique enfin les principaux contr&ocirc;les, administratifs et juridictionnels (y compris les nouvelles comp&eacute;tences du Conseil d&rsquo;&Eacute;tat) auxquels l&rsquo;administration est soumise et souligne les droits et les recours &eacute;ventuels dont disposent les administr&eacute;s face &agrave; elle (partie VI).<br /><br />Il se r&eacute;f&egrave;re aux r&eacute;alit&eacute;s institutionnelles et fonctionnelles et contient toutes les r&eacute;f&eacute;rences de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre aux lecteurs d&rsquo;approfondir leurs recherches.