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Contrats de commande publique et activité accessoire
Contrats de commande publique et activité accessoire
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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Bruylant
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2016
ISBN-13: 9782802755777
Description:
Fr&eacute;quemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire d&eacute;veloppe une activit&eacute; accessoire gr&acirc;ce aux moyens mis &agrave; leur disposition dans le cadre de ces contrats. L&rsquo;objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulev&eacute;es par cette pratique, qui a d&rsquo;abord un objectif &eacute;conomique et financier. Il s&rsquo;agit, pour certains op&eacute;rateurs, d&rsquo;utiliser les contrats leur confiant une activit&eacute; principale pour d&eacute;velopper une activit&eacute; accessoire &agrave; celle-ci et ce, dans le but de g&eacute;n&eacute;rer des recettes suppl&eacute;mentaires.<br /><br />Longtemps cette activit&eacute; accessoire est apparue comme un ph&eacute;nom&egrave;ne marginal, d&rsquo;o&ugrave; sa large ignorance par la doctrine qui ne lui a jusqu'ici consacr&eacute; aucune &eacute;tude sp&eacute;cifique. Au contraire, la recherche a r&eacute;v&eacute;l&eacute;, dans l&rsquo;activit&eacute; accessoire, une situation fr&eacute;quente et de grande ampleur. La pr&eacute;sente &eacute;tude met donc en lumi&egrave;re cette activit&eacute; et fournit d&eacute;sormais aux parties cocontractantes les moyens de l&rsquo;identifier mais aussi de l&rsquo;appr&eacute;hender tant dans son environnement contractuel que dans son environnement normatif.<br /><br />La diversit&eacute; des situations &eacute;tudi&eacute;es cr&eacute;e un v&eacute;ritable r&eacute;gime juridique de l'activit&eacute; accessoire du cocontractant de l'administration et constitue par la m&ecirc;me une invitation &agrave; rompre avec une conception traditionnelle du contrat, essentiellement focalis&eacute;e sur son objet principal.<br /><br />L'activit&eacute; accessoire du cocontractant n'est pas aussi accessoire qu'il y para&icirc;t. Elle peut m&ecirc;me, &agrave; l'occasion, constituer un contrat cach&eacute; dont ni le juriste, ni l'administration ne peuvent se d&eacute;sint&eacute;resser plus longtemps, sp&eacute;cialement en ces temps de p&eacute;nurie budg&eacute;taire.