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Expertise de justice
Expertise de justice
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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Bruylant
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2015
ISBN-13: 9782802748809
Description:
Am&eacute;liorer la qualit&eacute; de l&rsquo;expertise de justice et tendre &agrave; harmoniser sa pratique en Europe afin de favoriser l&rsquo;exercice effectif des droits et de renforcer la confiance des justiciables dans le r&egrave;glement de leurs litiges, telles sont les ambitions de l&rsquo;EEEI, Institut europ&eacute;en de l&rsquo;expertise et de l&rsquo;expert.<br /><br />Apr&egrave;s avoir contribu&eacute; &agrave; faire &eacute;merger des pistes de convergence de l&rsquo;analyse du recours &agrave; l&rsquo;expertise de justice dans les pays de l&rsquo;Union europ&eacute;enne et en Norv&egrave;ge dans le cadre du projet EUREXPERTISE soutenu par la Commission europ&eacute;enne, des professionnels de la mati&egrave;re, magistrats, avocats, experts, universitaires s&rsquo;impliquent ici, dans cette d&eacute;marche d&rsquo;harmonisation, au-del&agrave; des syst&egrave;mes juridiques de droit interne, en accompagnant le projet EGLE qui doit aboutir &agrave; l&rsquo;&eacute;laboration d&rsquo;un guide europ&eacute;en des bonnes pratiques de l&rsquo;expertise de justice.<br /><br />Pr&eacute;fac&eacute; par le professeur Hans Franken, cet ouvrage regroupe les r&eacute;flexions de ces praticiens de diff&eacute;rents &Eacute;tats de l&rsquo;Union europ&eacute;enne sur les exigences que doit satisfaire l&rsquo;expertise de justice pour r&eacute;pondre aux besoins des juges et des justiciables et sur la n&eacute;cessit&eacute; d&rsquo;identifier des techniciens comp&eacute;tents, ind&eacute;pendants, impartiaux, aptes &agrave; concourir efficacement &agrave; l&rsquo;&oelig;uvre de justice.<br /><br />Illustr&eacute; par une pr&eacute;sentation d&rsquo;actions d&eacute;j&agrave; mises en &oelig;uvre au niveau local pour promouvoir une expertise de qualit&eacute; et riche d&rsquo;analyses pluridisciplinaires lucides sur les freins &agrave; l&rsquo;instauration d&rsquo;une v&eacute;ritable proc&eacute;dure europ&eacute;enne d&rsquo;expertise, pourtant souhait&eacute;e, cet ouvrage est destin&eacute; en premier lieu aux praticiens de la r&eacute;solution de litiges transfrontaliers et aux autorit&eacute;s qui concourent, au plan local ou national, au processus de l&rsquo;expertise de justice ou au recrutement et &agrave; l&rsquo;habilitation des experts de justice.