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Livres numériques 1992-2012 : 20 ans de marché intérieur: le marché intérieur entre réalité et utopie
Livres numériques 1992-2012 : 20 ans de marché intérieur: le marché intérieur entre réalité et utopie
1992-2012 : 20 ans de marché intérieur: le marché intérieur entre réalité et utopie
Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Bruylant
Bruylant
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
2014
2014
ISBN-13:
9782802744481
Description:
Le Livre blanc sur le marché intérieur puis l’Acte unique européen ont fixé l’achèvement<br />du marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l’échéance de ce terme,<br />le contentieux demeure dense, révélant ainsi la persistance d’obstacles aux libertés de<br />circulation. <br /><br />Le rapport Monti en atteste et la Commission expose cinquante propositions dans<br />la communication « Vers un Acte pour le Marché unique - Pour une économie sociale de marché<br />hautement compétitive ». Ces ambitions, rapportées à celles des années 80, laissent entrevoir<br />que le marché intérieur peut paraître tant une réalité qu’une utopie. Une réalité car à l’évidence, nombre d’obstacles aux libertés de circulation ont été levés. Une<br />utopie, peut-être, si l’on s’attache aux taux effectifs d’utilisation des droits de circulation,<br />au constat d’entraves persistantes mais aussi à l’apparition de nouvelles formes d’entraves. La nécessité de parachever le marché intérieur conduit alors à réaffirmer l’interdiction des<br />entraves ainsi qu’à expérimenter de nouvelles méthodes afin de parachever le marché intérieur. Cet ouvrage intéressera les praticiens, professeurs et chercheurs en droit de l’Union<br />européenne.