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Droit des assurances
Droit des assurances
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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Bruylant
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2013
ISBN-13: 9782802741305
Description:
Ce module abordera quatre th&egrave;mes centr&eacute;s autour des d&eacute;veloppements r&eacute;cents et actualit&eacute;s jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l&rsquo;indemnisation.<br />&bull;&nbsp;Jean Rogge &ndash; Les derniers d&eacute;veloppements en assurances en g&eacute;n&eacute;ral<br />La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d&rsquo;assurance terrestre a fait l&rsquo;objet d&rsquo;une application jurisprudentielle abondante, notamment quant &agrave; son champ d&rsquo;application, &agrave; la d&eacute;claration, aux exclusions, &agrave; la prescription, etc. Des dispositions communes &agrave; tous les contrats feront l&rsquo;objet d&rsquo;un examen de jurisprudence.<br />&bull; Vincent Callewaert &ndash; Actualit&eacute;s jurisprudentielles en assurances de la responsabilit&eacute; civile<br />Depuis l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de la loi du 25 juin 1992, la Cour de cassation s&rsquo;est vu offrir bon nombre d&rsquo;occasions de pr&eacute;ciser la port&eacute;e et le contenu des treize dispositions que cette loi consacre sp&eacute;cifiquement aux assurances de la responsabilit&eacute;.<br />Le moment para&icirc;t d&egrave;s lors venu de dresser l&rsquo;inventaire de ces arr&ecirc;ts et d&rsquo;identifi er les questions qui continuent &agrave; poser probl&egrave;me dans la pratique.<br />&bull; Claude Devoet &ndash; L&rsquo;assurance vie et le droit patrimonial de la famille<br />Les relations difficiles entre le droit propre &agrave; l&rsquo;assurance vie et le droit des r&eacute;gimes matrimoniaux, des lib&eacute;ralit&eacute;s et des successions ont &eacute;t&eacute; mises en lumi&egrave;re par quatre arr&ecirc;ts remarqu&eacute;s de la Cour constitutionnelle et une modification l&eacute;gislative. Les cons&eacute;quences pratiques de ces &eacute;volutions, y compris les fi scales, devaient &ecirc;tre soulign&eacute;es et la pertinence des raisonnements qui les soutiennent gagnerait &agrave; &ecirc;tre appr&eacute;ci&eacute;e de fa&ccedil;on m&eacute;thodique.<br />&bull; Jean-Luc Fagnart &ndash; Droit de l&rsquo;indemnisation. Questions choisies<br />La jurisprudence relative au droit de la r&eacute;paration conna&icirc;t des &eacute;volutions multiples. On songe &agrave; la compensation du dommage &eacute;conomique, &agrave; la capitalisation du dommage moral, au r&eacute;gime des int&eacute;r&ecirc;ts compensatoires, aux effets de l&rsquo;&eacute;tat ant&eacute;rieur de la victime, etc. Les questions trait&eacute;es seront choisies an fonction de l&rsquo;actualit&eacute; du moment.