Finances publiques (2) : Fiscalité

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Protection:
Filigrane

Année de parution:
1996

ISBN-13: 9782402460415

Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit positif l'ensemble du système fiscal français. « Copyright Electre »