Communes et assainissement autonome : rôle et responsabilités

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Protection:
Filigrane

Année de parution:
1998

ISBN-13: 9782402455404

Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal). « Copyright Electre »